Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 1 Mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Vertboutures.fr, exploité par Vertboutures, ci-après « le Vendeur ».

1. Identité du vendeur

Vertboutures
Statut juridique : Auto-entrepreneur 
Adresse : Armoy-Haute Savoie 
Email : Vertboutures@gmail.com

SIRET : 804520294

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent la vente en ligne de plantes d’intérieur et accessoires associés.

Les ventes sont exclusivement réservées aux clients situés en France métropolitaine.
Aucune livraison n’est effectuée en dehors de ce territoire.

3. Produits

Les produits proposés sont des plantes vivantes et des accessoires.

Les photographies sont non contractuelles.
Les plantes étant des organismes vivants, des variations naturelles peuvent exister concernant :

  • la taille

  • la forme

  • la densité du feuillage/des taches éventuelles 

  • la couleur

Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé au prix en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

  • défaut de paiement

  • litige antérieur

  • adresse incorrecte

  • risque identifié pour la bonne conservation des plantes

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Il s’effectue via des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

7. Livraison

7.1 Zone de livraison

France métropolitaine uniquement.

7.2 Délais

Les délais sont indicatifs. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7.3 Spécificité des plantes – Clause météo

Les plantes étant sensibles aux conditions climatiques (gel, fortes chaleurs, canicule, tempêtes), le Vendeur se réserve le droit de :

  • différer l’expédition

  • modifier le transporteur

  • proposer un changement de mode de livraison

  • annuler la commande avant expédition

  • ajouter une protection thermique spécifique (dont le coût peut être précisé lors de la commande).

Le client est informé que malgré toutes les précautions d’emballage (isolants, protections thermiques), le transport de plantes en période de froid comporte un risque inhérent.

Aucune garantie ne pourra être accordée en cas de dommages résultant de :

  • températures négatives exceptionnelles ou imprévisibles,

  • retard imputable au transporteur,

  • non-retrait rapide du colis.

En cas d’annulation décidée par le Vendeur avant expédition pour cause de conditions climatiques défavorables, le client sera intégralement remboursé.

7.4 Livraison à domicile

Le transfert des risques intervient au moment où le client ou un tiers désigné prend physiquement possession du colis.

En cas de colis endommagé, le client doit :

  • émettre des réserves auprès du transporteur

  • contacter le service client sous 48 heures avec photos à l’appui

7.5 Livraison en point relais ou en consigne automatique (locker)

Le client peut choisir une livraison en point relais ou en consigne automatique.

Le client reconnaît expressément que :

  • les plantes peuvent être exposées à des variations de température

  • les conditions de stockage en relais ou locker échappent au contrôle du Vendeur

  • un retrait tardif peut altérer la qualité du produit

Le client s’engage à retirer le colis dans les plus brefs délais et au plus tard dans le délai indiqué par le transporteur.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des détériorations résultant :

  • d’un retrait tardif

  • du dépassement du délai de conservation en point relais

  • des conditions climatiques ou de stockage postérieures à la remise au transporteur

En cas de non-retrait ou de retour du colis pour dépassement du délai, aucun remboursement ne sera dû pour les produits périssables/vivants.

Toutefois, les garanties légales demeurent applicables dans les conditions prévues par la loi.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer rapidement.

Les plantes étant des produits vivants et périssables, elles ne sont ni reprises ni échangées sauf en cas :

  • de produit non conforme

  • de dommage avéré imputable au transport

9. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité

  • de la garantie contre les vices cachés

Toute réclamation doit être effectuée sous 48 heures après réception, accompagnée de photographies.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’un mauvais entretien après livraison

  • d’un arrosage inadapté

  • d’une exposition inappropriée

  • de conditions climatiques postérieures à la réception

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée au-delà du montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.